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Définition du Franchise

La franchise est un accord par lequel une entreprise existante accorde à une autre entreprise le droit d'exploiter un commerce dans le but de commercialiser des produits et ou des services en conformité avec le concept du franchiseur.

Les intervenants dans la franchise sont :

  1. Le franchiseur
  2. Le franchisé

Le franchisé, peut ainsi créer son entreprise tout en bénéficiant de la notoriété, du savoir-faire expérimenté, d'une formation, d'une publicité nationale, d'outils publicitaires. Bénéficiant de l’appui du franchiseur, il limite les risques liés à la création d’une entreprise.

Le franchiseur consent au franchisé l’utilisation de son enseigne et lui apporte son soutien en contrepartie de quoi il demande au franchisé de respecter l’éthique de l’enseigne et doit soit commander les biens au franchiseur en totalité ou partiellement soit lui rétrocéder un pourcentage du chiffre d’affaires.

La franchise est donc une aide aussi bien pour le franchiseur que pour le franchisé pour le développement de leur entreprise respective.

Définition du Franchiseur

Le franchiseur est la société qui concède à des tiers indépendants un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux en échange du versement de royalties et éventuellement d’un droit d’entrée.

Définition du Franchisé

Le franchisé est une société juridiquement indépendante qui bénéficie par un contrat de franchise passé avec un franchiseur de droits d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux en échange du versement de royalties et éventuellement d’un droit d’entrée.

Définition des Royalties

Les royalties sont une commission monétaire reversée en fonction d’un pourcentage de chiffre d’affaires. Le principe des royalties s’applique dans différents domaines de l’activité commerciale. La plupart des contrats de franchise prévoient que des royalties doivent être versées par les franchisés aux franchiseurs.

On trouve également la présence de royalties dans le cadre des concessions d’usage de marque. Le licencié doit alors verser des royalties au titulaire de la marque.

Définition Droit d’entrée

Le droit d’entrée est un terme utilisé dans le domaine de la grande distribution et dans celui de la franchise. Au sein de la grande distribution, le droit d’entrée est une somme que doit payer un fabricant pour être référencé pour la première fois par un distributeur ou plus rarement au sein d’une nouvelle catégorie de produit. "Théoriquement" le droit d’entrée permet à l’enseigne de distribution de couvrir les frais de gestion d’un nouveau fournisseur. Dans la réalité, le montant du droit d’entrée est généralement sans commune mesure, c’est à dire beaucoup plus élevé, que le coût de gestion d’un nouveau fournisseur qui est relativement limité. Dans le domaine de la franchise, le droit d’entrée est une somme que doit verser le candidat franchisé au franchiseur lorsqu’il rejoint un réseau de franchises.

Master franchise et master licence

Les contrats de master franchise ou master licence permettent au titulaire d’une marque de commerce exploitée sur son territoire national d’exporter son concept en confiant le développement sur un territoire déterminé à un master franchisé.

Le master franchisé est un sous franchiseur, intermédiaire entre le franchiseur et des franchisés. Il bénéficie d’une exclusivité territoriale sur une zone géographique définie par un contrat de master franchise. Cette zone géographique est importante et le master franchisé a pour mission de sélectionner et de franchiser l’activité sur cette zone, dans les termes d’un plan de développement contractualisé (nombre, caractéristiques et calendrier des ouvertures). La durée du contrat doit être suffisante pour permettre au master franchisé de développer l’enseigne et d’amortir ses investissements. Elle est souvent fixée à 10 ans, voire plus. Le master franchisées est alors le cocontractant des franchisé sur son territoire exclusif.

La master franchise permet d’implanter une enseigne sur des marchés inconnus du réseau et sur lesquels l’implantation du concept peut supposer son adaptation, ce qu’un investisseur local est souvent le mieux à même d’effectuer, sous le contrôle strict de l’enseigne. Elle est une solution partout où le développement succursaliste ou en franchise directe du réseau engendrerait des risques trop importants ou ne pourrait être mené rapidement.

La construction d’un contrat de master franchise reprend la plupart des dispositions d’un contrat de franchise classique. Un droit d’entrée important est généralement prévu pour l’acquisition de la master et une partie des redevances perçues sont fréquemment reversées à l’enseigne.

Le master franchisé est le seul interlocuteur du franchisé qui n’a pas de lien avec le franchiseur. Le franchisé ne dispose donc d’aucun recours contre le franchiseur principal. Les clauses de cession et de fin de contrat doivent être particulièrement protectrices du franchiseur principal qui doit s’assurer de pouvoir récupérer le réseau développé au terme du contrat.

Ce système connaît aujourd’hui un succès très important et a permis à de nombreuses enseignes françaises de s’implanter à l’étranger et d’y connaître un essor rapide. Il existe sur certaines zones géographiques, à l’instar du proche et du moyen orient des investisseurs exploitant plusieurs master franchises et disposant de fortes capacités d’investissement et de management.

Les différences entre la master franchise et la master licence sont identiques à celles pouvant exister entre franchise et licence.